J.O. 220 du 21 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 septembre 2005 portant classement d'un site


NOR : DEVN0530006D



Par décret en date du 13 septembre 2005, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords sur le territoire des communes de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville et Evry-Grégy-sur-Yerres (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Seine-et-Marne et aux mairies de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville et Evry-Grégy-sur-Yerres.